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3 INTRODUCTION ET AVANT-PROPOS Chaque centre de services scolaire a l’obligation de préparer un rapport annuel qui rend compte à la population de son territoire de la réalisation de son Plan d’engagement vers la réussite et des résultats obtenus en fonction des objectifs et des cibles qu’il comporte. Il y informe également la population des services éducatifs et culturels offerts ainsi que de leur qualité. Celui-ci est également l’occasion de faire état des éléments marquants de l’année 2020-2021, une autre année d’exception en raison de la pandémie de la COVID-19. Ainsi, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (LIP), le CSSDGS vous présente son rapport annuel pour l’année 2020-2021 qui a été empreinte des efforts concentrés de notre équipe au regard des apprentissages de nos élèves. En effet, ayant subi les contrecoups des premiers mois de la pandémie de la COVID-19 lors de l’année scolaire précédente, nous avons pu compter sur la motivation de nos équipes pour veiller au développement du plus grand potentiel de chacun de nos élèves et l’enthousiasme de les retrouver en classe pour les guider tout au long de l’année dans un milieu sain et sécuritaire. Nous sommes d’autant plus fiers de vous le présenter puisqu’il met en valeur le fait que nous approchons de plus en plus des cibles identifiées. Nous témoignerons également des actions ayant permis de mettre en place une nouvelle gouvernance puisque le 15 juin 2020, les commissions scolaires francophones sont devenues officiellement des centres de services scolaires. Ce changement s’inscrit dans la foulée de l’adoption du projet de loi 40 modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et la gouvernance scolaire adopté précédemment par l’Assemblée nationale. Avec les changements devant découler de celui-ci, c’est toute une page de l’histoire de notre organisation qui a été tournée. Devenant ainsi le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS), à partir du 15 octobre 2020, où un conseil d’administration (CA) est entré en fonction. 4 MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE C’est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel du CSSDGS. Comme vous vous en doutez, l’année scolaire 2020-2021 s’est avérée être une autre année riche en rebondissements! C’est d’ailleurs ce que vous constaterez à la lecture de ce rapport annuel. La bonne nouvelle, c’est que malgré tout ce que nous avons vécu, nous nous rapprochons des cibles identifiées dans notre Plan d’engagement vers la réussite 2018-2022. Un fait qui nous ravit! Parce que même si une seule année scolaire s’est écoulée, nous avons l’impression de revenir de loin! Nous ne pouvons pas passer sous silence le nombre d’adaptations que nous avons dû faire depuis le début de la pandémie, mais c’est avec la tête haute que nous pouvons affirmer que nous avons su nous adapter aux mesures exceptionnelles mises en place partout au Québec, tantôt par la Santé publique, d’autres fois par la CNESST et, bien entendu par le ministère de l’Éducation (MEQ). Tout cela avait un objectif bien précis : freiner la propagation d’un virus invisible pour les yeux, mais ayant des effets importants dans plusieurs sphères de nos vies. Nous ne vous cacherons pas que les équipes du CSSDGS sont passées par toute une gamme d’émotions, mais la beauté dans tout cela, c’est qu’elles ont mis de côté leurs propres préoccupations au profit des élèves et ont continué de voir grand… pour eux, nos chers élèves que nous n’avons cessé de mettre au cœur de nos priorités! L’année 2020-2021 a aussi été l’occasion de mettre en place un nouveau modèle de gouvernance scolaire. En collaboration avec les administrateurs du nouveau CA, nous veillons à ce que nos établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de notre mission éducative. C’est un plaisir de partager la passion qui nous anime avec eux! Toute notre communauté éducative a su garder le cap sur nos buts communs en ce qui concerne la réussite des élèves. L’année scolaire 2020-2021 nous a permis, une fois de plus, de nous dépasser et de montrer toute l’agilité dont nous avons fait preuve et toute la résilience de nos élèves. Bonne lecture! Kathlyn Morel Merci à nos équipes-écoles d’avoir incarné les valeurs de partage, d’entraide et de bienveillance au sein de tous nos milieux, tout cela pour que nos élèves soient bien et poursuivent leurs apprentissages dans des lieux sereins. Merci à l’équipe de la Direction générale d’avoir su mettre à profit toute son ingéniosité et d’avoir eu la volonté d’inventer des moyens facilitants la vie de nos équipes! À nos chers élèves, merci d’avoir gardé le sourire sous vos masques… Vous êtes nos héros! Merci aux membres du CA d’avoir intégré l’organisation avec un si grand intérêt! Merci à nos équipes des services qui, sans relâche, ont répondu présentes et ont réagi avec agilité aux défis de la dernière année! Merci aux familles d’avoir été d’aussi précieuses alliées tout au long de l’année. Vous avez fait une différence! Merci à nos précieux partenaires de toujours répondre présent avec de merveilleux projets. 5 Passe-Partout : 155 élèves Préscolaire : 2 395 Primaire : 14 288 Secondaire : 9 086 97 élèves dans une école spécialisée à vocation régionale 31 élèves au programme intégré secondaire-professionel-collégial (PISPC) Un total de 26 052 élèves répartis ainsi au secteurjeune: 6862élèves au secteur adulte, soit : 1 163 élèves au centre de formation générale aux adultes (FGA) 2 222 élèves dans deux centres de formation professionnelle (FP) 1 125 élèves en formation à distance (FGA et FP) 2 352 personnes formées par le Service aux entreprises PORTRAIT DU CSSDGS PRÉSENTATION DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES /// Le CSSDGS est en pleine croissance! Il dessert la clientèle scolaire francophone de 21 municipalités situées dans deux MRC : de Roussillon et des Jardins-de-Napierville. Situé sur la Rive-Sud de la région métropolitaine, son territoire comporte des secteurs à la fois ruraux et urbains. Étant l’un des plus importants employeurs sur son territoire, le CSSDGS embauche : En septembre 2021, le CSSDGS comptait près de 32 914 élèves dans 54 établissements scolaires dont : 6 920 Plus de employés 3 529 enseignants 191 gestionnaires 274 professionnels 2 926 membres du personnel de soutien ET (Source : Bilan 4, 2020-2021) (Source : MEQ, septembre 2021) (Source : Bilan 1, 2021-2022) 6 92 % entre 2006 2 645 familles et 2016 5 070 familles a augmenté de du nombre total de jeunes de moins de 18 ans sur le territoire du CSSDGS sont issus de l’immigration. De plus, on dénote que 23 % Selon le Recensement de 2016, produit par Statistiques Canada, le nombre de familles dont l’un des parents est issu de l’immigration : Plus de 6 471 enfants inscrits de façon régulière et 3 685 de façon sporadique fréquentent les 39 services de garde 5 661 élèves HDAA (handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ou ayant un plan d’intervention) dont 4 114 intégrés en classes régulières et 1 547 en classes adaptées 9 services administratifs en soutien aux établissements scolaires qui organisent notamment le transport à plus de 15 700 élèves Cela représente une planification de plus de 1 321 trajets 286 véhicules pour plus de représentant une valeur d’immobilisation de près de 357 M$ L’entretien d’un parc immobilier de 66 bâtiments (incluant les bâtiments en location et les centres administratifs) C’est guidé par la volonté de faire une différence en s’impliquant au cœur de l’éducation que les sont officiellement entrés en fonction le 15 octobre 2020. Cette instance paritaire est composée de personnes aux profils diversifiés et reconnues par leur milieu, soit des parents d’élèves, des membres de notre personnel et des membres de la communauté. 16 nouveaux administrateurs du conseil d’administration (CA) du CSSDGS 7 MOT DE LA PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION C’est avec enthousiasme et fierté que j’ai saisi l'occasion, en octobre 2020, d’assurer le rôle de la présidence du nouveau CA du CSSDGS afin de pouvoir contribuer activement aux différentes opportunités qui se dessinent par cette nouvelle gouvernance. Une force cohésive Les 15 administrateurs et moi-même sommes convaincus que c'est grâce à la concertation et la collaboration du personnel du CSSDGS, des parents et des membres de la communauté que nous sommes un acteur au développement social, culturel et économique de notre territoire. Une considération importante portée par tous les administrateurs à la réalisation de notre mandat : Contribuer à la mission d’une organisation d’importance; Veiller à assurer une saine gestion des fonds publics; S’assurer de réunir les conditions optimales de la réussite et du développement du plus grand potentiel de chaque élève, jeune ou adulte. Au service de ses élèves Soulignons que la situation pandémique, l’augmentation importante de la clientèle et la pénurie de personnel comportent son lot d’enjeux avec lesquels le CSSDGS agit avec habileté et bienveillance. C’est en travaillant ensemble que nous réussissons à s’assurer que chacun de nos élèves ait accès à un enseignement de qualité. Les actions réalisées pour accueillir les élèves dans des lieux stimulants et favorisant la socialisation et les apprentissages et les défis relevés pour faire face à la croissance de la clientèle et la mise en place des meilleures pratiques éducatives ne sont que quelques exemples mettant en lumière la collaboration entre toutes ces personnes permettant ainsi le rayonnement de l’organisation. Orienté vers l’avenir Nous savons que les équipes en place s’assurent de transmettre aux élèves le goût d’apprendre, d’être des citoyens responsables, actifs, engagés et compétents dans leur communauté et dans leur environnement. Par notre engagement, nous souhaitons faire de même. À titre de présidente du CA, je suis à même de constater le dynamisme, le sens de l’innovation, la volonté et la grande expertise du CSSDGS. La mise en œuvre du PEVR, élaboré collectivement par les membres de la direction, les membres du personnel, les élèves et des partenaires, en est un exemple éloquent. L’implication de toutes les forces vives est sans conteste le gage de la réussite pour le développement du CSSDGS. En agissant avec responsabilité, transparence et bienveillance C’est à l’image de cette collaboration que les administrateurs mettent à profit leur expertise. C’est ainsi que nous sommes un CA uni qui a la capacité d’assister le CSSDGS dans son développement dans la communauté. C’est d’une seule et même voix que nous pourrons faire émerger toute la richesse et le haut potentiel nos élèves. Pour ce faire, l’année 2020-2021 aura permis à tous les administrateurs de suivre la formation élaborée par le ministère de l’Éducation, d’adopter tous les encadrements nécessaires au bon fonctionnement d’une saine gouvernance et de consolider notre rôle d’administrateur. Les prochaines pages vous permettront de constater tout le travail accompli. Je tiens à remercier tous les administrateurs d’être de fidèles alliés et d’avoir le souci constant de placer l’élève au cœur de nos priorités. Michelle Morin 8 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Les administrateurs du premier CA du CSSDGS de l’année 2020-2021 étaient : ADMINISTRATEURS PARENTS Boucher, Patrick Administrateur issu du district n o 1 Levasseur, Frédérick Administrateur issu du district n o 4 Lefebvre, Denis Administrateur issu du district n o 2 Montreuil, Gilles Vice-président Administrateur issu du district n o 5 Morin, Michelle Présidente Administratrice issue du district n o 3 ADMINISTRATEURS MEMBRES DU PERSONNEL Bérubé, Nathalie Administratrice issue des directions d’établissement Bibeau, Marie-Josée Administratrice issue du personnel d’encadrement Bélanger, Pamélie Administratrice issue du personnel professionnel non enseignant St-Arnaud, Carole Administratrice issue du personnel de soutien Loiselle, Dominic Administrateur issu du personnel enseignant Champagne, Carole Administratrice issue du personnel d’encadrement, sans droit de vote ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNAUTÉ Dubuc, Isabelle Administratrice issue du milieu communautaire, sportif ou culturel Pelletier, Yves Administrateur ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles Gauthier-Pépin, Sandra Administratrice âgée de 18 à 35 ans Whelan, Karine Administratrice issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires Lessard, Alexandre Administrateur ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines MEMBRES DU PERSONNEL SUBSTITUTS Drolet, Philippe Substitut à l’administrateur issu du personnel enseignant Lajoie, Daniel Substitut à l’administratrice issue du personnel professionnel non enseignant Trigo, Marie Substitut à l’administratrice issue du personnel d’encadrement Rochette, Marie-Josée Substitut à l’administratrice issue des directions d’établissement Merci à tous les administrateurs de leur engagement! Avec professionnalisme et grand intérêt, ils mettent leurs expertises au profit de notre organisation. 9 CODE D’ÉTHIQUE DES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION /// Pour l’année 2020-2021, aucune plainte n’a été traitée en vertu du code d’éthique du CA. Il est possible de consulter le code d’éthique et de déontologie au : cssdgs.gouv.qc.ca/politiques-et- reglements. STATISTIQUES DE PRÉSENCE AUX RENCONTRES /// Dès leur entrée en fonction, les administrateurs ont travaillé à élaborer le règlement établissant le fonctionnement du CA du CSSDGS et les règles permettant à ses membres de participer aux séances à distance. Ce document a été adopté le 8 décembre 2020. Présence des administrateurs du conseil d’administration aux rencontres Le tableau ci-dessous fait état du nombre de rencontres et du taux de participation des administrateurs en 2020-2021 : Nombre de rencontres Taux de participation des membres Séances ordinaires 6 92,71 % Séances de travail 1 81,25 % Comité de vérification 3 100 % Comité de gouvernance et d’éthique 3 100 % Comité des ressources humaines 4 89 % Après chacune des rencontres ordinaires, une séance de travail à huis clos permet aux administrateurs d’évaluer le fonctionnement de la rencontre, et ce, dans une perspective d’amélioration continue. PRINCIPALES DÉCISIONS PRISES PAR LES ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION /// Pour la mise en œuvre de la nouvelle gouvernance Nominations : de la présidence et de la vice-présidence du CA, des administrateurs, des membres des comités de gouvernance et d’éthique, de vérification, des ressources humaines, consultatif du transport scolaire, d’étude relatif aux demandes de révision de décision et au comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Adoption du Règlement relatif au fonctionnement du CA. Adoption du processus de critères d’évaluation du CA. Adoption du code d’éthique et de déontologie des administrateurs du CA. Adoption de la Politique concernant la reddition de compte au CA en matière de délégation de pouvoirs. Adoption de la durée des mandats des administrateurs du CA. Adoption du processus d’évaluation de la Direction générale. Next >