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3 INTRODUCTION ET AVANT-PROPOS Le projet de loi 40 modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et la gouvernance scolaire a été adopté le 8 février 2020. Avec les changements devant découler de celui-ci, une page de l’histoire de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries sera tournée puisque notre organisation se nommera désormais le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries et qu’une nouvelle gouvernance scolaire sera mise en place. Étant donné que la nouvelle appellation est entrée en vigueur le 15 juin 2020, soit à la fin de l’année scolaire de référence dans ce document, nous référerons une dernière fois à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries tout au long de celui-ci. Chaque commission scolaire du Québec a l’obligation de préparer un rapport annuel qui rend compte à la population de son territoire de la réalisation de son Plan d’engagement vers la réussite et des résultats obtenus en fonction des objectifs et des cibles qu’il comporte. Elle y informe la population des services éducatifs et culturels qu’elle offre et lui rend compte de leur qualité. Ainsi, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (LIP), la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (CSDGS) vous présente son rapport annuel 2019-2020. Ce bilan de fin d’année est le reflet d’une année d’exception en raison de la pandémie de la COVID-19, une crise sanitaire sans précédent. Celle-ci a nécessité d’importants ajustements en cours de route pour nos équipes en ce qui concerne l’enseignement, le soutien à l’enseignement, aux services de garde, au transport scolaire, sur le plan budgétaire et plus encore. Nous avons réussi à relever de nombreux défis, permettant ainsi de mettre en lumière la capacité de résilience et l’agilité de notre organisation. Nous avons également réussi à éviter de nombreux écueils, tant pour nos élèves et leur réussite que pour nos équipes et leur motivation. Un vrai tour de force! À la lumière des données de ce bilan, vous pourrez constater que malgré la situation, nous n’avons pas renoncé à atteindre les cibles de notre Plan d’engagement vers la réussite et que, même si nous avons dû parfois mettre l’accent sur des éléments extérieurs à celui-ci, nous avons toujours continué de placer l’élève au cœur de nos priorités. 4 MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE C’est avec plaisir que je vous présente le rapport annuel 2019-2020 de la CSDGS. Alors que l’année scolaire avait débuté en beauté avec l’inauguration et la visite publique de l’École régionale Brenda-Milner, une nouvelle école spécialisée à vocation régionale ouverte pour la première année à des élèves handicapés âgés de 4 à 21 ans, en présence de cette grande dame, et que l’année scolaire se déroulait de belle façon, un élément de portée mondiale est venu chambouler notre rythme de croisière et a révélé l’année 2019-2020 comme étant une année exceptionnelle à plus d’un égard. Plusieurs éléments importants ont jalonné le parcours de nos équipes et de nos élèves à compter de l’annonce de la pandémie de la COVID-19 qui venait avec son lot de défis! En plus de veiller au respect des balises gouvernementales et de la Santé publique pour atténuer les effets de la crise sur les apprentissages des élèves, nous avons dû aussi composer avec un autre changement, dans un tout autre registre, découlant de l’adoption du projet de loi 40. En devenant le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries, une nouvelle appellation entrant en vigueur le 15 juin 2020, des adaptations ont été amorcées et se poursuivront au cours de la prochaine année scolaire, notamment en ce qui a trait à l’identification visuelle. Toujours en lien avec l’adoption de ce projet de loi, un changement majeur a été amorcé touchant, cette fois-ci, la gouvernance scolaire. En attendant la création d’un conseil d’administration, j’ai eu à assurer la transition entre la nouvelle instance et le conseil des commissaires. De 1998 à 2020, nous avons pu compter sur la constante bienveillance de notre conseil des commissaires, à l’égard de nos équipes et de nos élèves. Pour chaque grande orientation prise, ces derniers étaient au cœur des préoccupations afin que leur bien-être soit assuré et qu’ils puissent développer tout leur potentiel. En 2020-2021, nous devrons continuer de tout mettre en œuvre dans nos milieux pour freiner la propagation du coronavirus. Nous devrons aussi mettre en place notre nouvelle gouvernance scolaire et effectuer tous les changements découlant de l’entrée en vigueur des centres de services scolaires. Je suis consciente que la tâche ne sera pas simple, mais je suis déterminée – et je sais que vous l’êtes aussi! – à tout faire pour que nous atteignions nos buts communs en ce qui concerne la réussite des élèves. Quand je regarde le chemin parcouru au cours des derniers mois, je suis vraiment fière du travail accompli, de la mobilisation de nos équipes, de l’entraide entre collègues et de toutes nos réalisations. Il est évident que nous mettrons les bouchées doubles en 2020-2021 pour la poursuite des apprentissages. Vous pourrez tout de même constater, à la lecture de ce rapport annuel, l’évolution de nos résultats eu égard à notre Plan d’engagement vers la réussite 2018-2022. Malgré tout ce que nous avons vécu, nous nous rapprochons des cibles identifiées. L’expérience du printemps dernier a été confrontante, mais combien dynamique et enrichissante! Cap sur l’avenir! Je tiens à remercier toutes les équipes de nos établissements et services de leur engagement, leur courage – parce que oui, il en fallait! - et leur persévérance! Nos équipes ont fait preuve d’une résilience évidente et je leur en suis reconnaissante. Je remercie à cet effet mon équipe à la Direction générale qui a su m’accompagner et me guider dans la prise de décisions. Merci à toutes celles et à tous ceux qui, au fil des ans, se sont succédé au conseil des commissaires, comme représentants de circonscriptions, du Comité de parents ou du Comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’apprentissage. Votre intérêt pour l’éducation n’a jamais été démenti et vous avez toutes et tous été de dignes représentants de notre commission scolaire. Merci de votre implication citoyenne! Merci aux familles de nos élèves qui ont fait équipe avec nous, et surtout, à nos chers élèves qui ont su être nos fidèles alliés en respectant les diverses balises tant de la santé publique que celles relatives à leurs études. Je le sais, cela n’a pas été évident! Chers élèves, jeunes et adultes, retenez que vous avez été pour nous LA source de motivation dans tout ce branle-bas de combat! 5 Passe-Partout : 159 élèves Préscolaire : 2 333 Primaire : 14 171 Secondaire : 8 819 80 élèves dans une école spécialisée à vocation régionale 30 élèves au programme intégré secondaire-professionel-collégial (PISPC) Un total de 25 592 élèves répartis dans 55 établissements scolaires, dont: 5 794 élèves au secteur adulte, soit : 1 318 élèves dans deux centres de formation générale des adultes (FGA) 2 027 élèves dans deux centres de formation professionnelle (FP) 695 élèves en formation à distance (FGA et FP) 1 754 personnes formées par le Service aux entreprises PORTRAIT DE LA CSDGS PRÉSENTATION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES /// La CSDGS est en pleine croissance! Elle dessert la clientèle scolaire francophone de 21 municipalités de deux MRC : de Roussillon et des Jardins-de-Napierville. Située sur la Rive-Sud de la région métropolitaine, son territoire comporte des secteurs à la fois ruraux et urbains. Étant l’un des plus importants employeurs sur son territoire, la CSDGS embauche : En septembre 2020, la CSDGS comptait près de 31 400 élèves dans 55 établissements scolaires dont : 6 578 Plus de employés 3 353 enseignants 162 gestionnaires 246 professionnels 2 617 membres du personnel de soutien ET (Source : Bilan 4, 2019-2020) 6 Jusqu'au 8 février 2020, la CSDGS était administrée par les qui cumulaient de nombreuses années d’expérience et d’implication au sein de la communauté éducative. Ils étaient engagés auprès de la population que la CSDGS dessert à réaliser la mission de l’organisation, dans le respect de leurs ambitions et de leurs valeurs. Entre le 8 février et le 30 juin 2020, ils ont exercé un rôle-conseil auprès de la directrice générale. 16 membres du conseil des commissaires 92 % entre 2006 2 645 familles et 2016 5 070 familles a augmenté de du nombre total de jeunes de moins de 18 ans sur le territoire de la CSDGS sont issus de l’immigration. De plus, on dénote que 23 % Selon le Recensement de 2016, produit par Statistiques Canada, le nombre de familles dont l’un des parents est issu de l’immigration : Plus de 6 478 enfants fréquentent les 39 services de garde 1 350 élèves HDAA (handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage) dont 478 intégrés en classes régulières et 873 intégrés en classes adaptées 8 services administratifs en soutien aux établissements scolaires qui organisent notamment le transport à plus de 12 195 élèves Cela représente une planification de plus de 1 269 trajets 287 véhicules pour plus de 319 M$ L’entretien d’un parc immobilier de 66 bâtiments représentant un actif non financier de plus de (incluant les bâtiments en location et les centres administratifs) 7 LE CONSEIL DES COMMISSAIRES Jusqu'au 8 février 2020, la CSDGS est administrée par un conseil des commissaires composé de 11 commissaires élus, chacun représentant les citoyens de l’une des 11 circonscriptions électorales. Au poste de présidence et aux 11 postes de commissaires élus au suffrage universel, s'ajoutaient quatre postes réservés aux parents, dont trois commissaires, membres du comité de parents et un commissaire représentant le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA). En 2019-2020, les membres du conseil des commissaires étaient : MARIE-LOUISE KERNEÏS Présidente du conseil des commissaires et présidente du comité exécutif CIRCONSCRIPTION S 1 STÉPHANE BESSETTE Hemmingford (canton), Hemmingford (village), Napierville, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Édouard et Saint-Patrice-de-Sherrington 2 CLAUDINE CARON-LAVIGUEUR Saint-Isidore, Saint-Michel, Saint-Rémi et Sainte-Clotilde 3 MICHELLE MORIN Mercier et une partie de Châteauguay 4 ÉRIC ALLARD Léry et une partie de Châteauguay 5 SUZANNE GAUDETTE Vice-présidente du comité exécutif Kahnawake et une partie de Châteauguay 6 CÉDRIC FONTAINE Sainte-Catherine 7 ANDRÉ DUGAS Vice-président du conseil des commissaires Une partie de Saint-Constant 8 STÉPHANE DESJARDINS Delson et une partie de Saint-Constant 9 MARGOT PAGÉ Candiac 10 MAUDE SIMARD Une partie de La Prairie 11 ALAIN LEMIEUX Saint-Mathieu, Saint-Philippe et une partie de La Prairie TOMMY GAULIN Représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) SOPHIA PLANTE Représentante du comité de parents, niveau secondaire VALÉRIE ROY Représentante du comité de parents MARTIN HERTELEER Représentant du comité de parents, niveau primaire À partir du 8 février 2020, à la suite de l’adoption du projet de loi 40 : Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation et à la gouvernance scolaires, jusqu’à la création du conseil d’administration, c'est la directrice générale qui prenait les décisions qui étaient auparavant prises par le conseil des commissaires. Jusqu'au 30 juin, ils ont exercé un rôle-conseil auprès de la directrice générale. Aussi, à partir du 15 juin 2020, la CSDGS est devenu le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries (CSSDGS). Merci à tous les membres du conseil des commissaires pour toutes ces années d'engagement au sein de la CSDGS. 8 PRINCIPALES DÉCISIONS PRISES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ET DU COMITÉ EXÉCUTIF /// Principales décisions des membres du conseil des commissaires et du comité exécutif jusqu’au 8 février 2020 : Nominations : au comité de gouvernance et d’éthique, comité de vérification, comité des ressources humaines, comité consultatif du transport scolaire, comité d’étude relatif aux demandes de révision de décision, comité de sélection des directions d’établissements incluant la relève, comité d’appréciation de la directrice générale, comité du programme Reconnaissance et comité des Bourses aux élèves; au poste de responsable de la sécurité informatique; au poste de Protecteur de l’élève par intérim; d’un représentant de la CSDGS au Comité d’achats regroupés de la Montérégie et de l’Estrie (CARME); au poste de direction adjointe des Services éducatifs, formation générale aux adultes et formation professionnelle; au poste de coordonnateur gestion immobilière du Service des ressources matérielles; au poste de coordonnateur au Service des ressources financières. Adhésion et nomination des délégués et délégués substituts à la Fédération des commissions scolaires du Québec. Demande de révision de décision. Adoption de la politique sur la sécurité de l’information. Demandes de financement au ministère de l’Éducation et l’Enseignement supérieur (MÉES) pour la construction de nouvelles écoles primaires dans les secteurs Nord-Ouest à Saint-Constant, Nord à La Prairie et Candiac, Sud-Est à Napierville, Ouest à Châteauguay et d’une école secondaire dans le secteur Nord-Ouest (mesure 50511). Demande de bonification au MÉES de l’aide financière octroyée pour les services périphériques au programme sport-études. Adoption du Plan directeur d’investissement 2019-2022. Demande au MÉES de clarifier les règles concernant l’acquisition de terrains pour les projets d’agrandissements d’écoles et de constructions neuves. Adoption des calendriers scolaires 2020-2021 de la formation générale des jeunes, de la formation générale aux adultes et de la formation professionnelle. Autorisation d’aliéner l’école Maria-Goretti au MÉES. Adoption des critères d’inscriptions 2020-2021. Adoption du redécoupage du bassin géographique des écoles Jacques-Leber et des Timoniers. Renouvellement de l’entente ― Collecte, transport et traitement des matières recyclables dans les écoles de la CSDGS par la MRC de Roussillon. 9 PRINCIPALES DÉCISIONS PRISES PAR LA DIRECTRICE GÉNÉRALE /// Principales décisions de la directrice générale lors du Bureau de la direction générale (BDG) « décisions » à partir du 8 février 2020 Structure organisationnelle du Service des technologies de l’information (STI). Adhésion à Collecto, services regroupés en éducation. Mandat pour les services de Gartner par le biais du Centre de services partagés du Québec (CSPQ). Nominations : au poste du Protecteur de l’élève et de son substitut; au poste d’un délégué pour l’assemblée générale de la Société GRICS pour 2020-2021; au poste de la direction du Service de la performance organisationnelle et de l’approvisionnement; aux postes de direction adjointe – Innovation, amélioration continue et intégration du numérique : de direction adjointe – Solutions numériques et de coordonnateur – Service aux utilisateurs au STI; aux postes de direction adjointe, développement des infrastructures – Gestion des projets majeurs et au poste de coordonnateur - développement des infrastructures – Innovation, design et développement du territoire au Service des ressources matérielles. Renouvellement de l’entente concernant les antécédents judiciaires et nomination d’une personne responsable. Adoption de la structure administrative et de la structure administrative modifiée des cadres et hors cadres 2020-2021. Adoption du Plan triennal 2020-2023 de la CSDGS. Adjudication des assurances de la CSDGS. Processus de sélection de la relève des directions d’établissement – Rapport et liste d’éligibilité. Next >